Droit pénal en questions: (Belgique) (French Edition) by Christine Guillain (sous la direction de),Pierre Jadoul

By Christine Guillain (sous la direction de),Pierre Jadoul (sous la direction de),Collectif

Au cours des dernières années, los angeles participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : los angeles détermination des modes de participation (corréité et complicité), l. a. participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le element sur ces différents facets de los angeles participation criminelle.

L’entraide judiciaire internationale energetic en matière pénale et l. a. recherche des avoirs criminels. L’auteur présente les principaux outils de los angeles coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou l. a. confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l’Europe, reflets d’une prise de judgment of right and wrong de l’importance de l’approche économique de l. a. criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de l. a. localisation et de l’appréhension rapide de biens illicites.

L’introduction de l’indemnité de procédure en matière pénale ne s’est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au aspect s’imposait.

La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à l. a. victime dans le cadre des modalités d’exécution de los angeles peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à los angeles création d’un véritable droit de l’exécution des peines. L’auteur rappelle les lignes de strength de los angeles loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d’existence du tribunal de l’application des peines et fait le element sur les questions récemment posées par l’actualité et los angeles réforme engrangée par los angeles loi du 17 mars 2013.

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