Exploitation de chambre d'hôtes (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Exploitation de chambre d'hôtes
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 12 mai 2017.

La situation de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à l. a. saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines tasks concernant les stipulations d'accueil du patron, l. a. déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à l. a. Sécurité sociale.

Sections du livre:
- Exploitation de chambre d'hôtes
- stipulations d'accueil
- Déclaration en mairie
- desk d'hôtes
- Immatriculation à los angeles chambre de trade ou d'agriculture
- association à l. a. Sécurité sociale
- Impôts et taxes
- prone en ligne et formulaires
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- Dans quels cas los angeles fiche d'hôtel doit être remplie par les touristes étrangers ?
- Un commerçant ou prestataire de provider peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
- Référence - stipulations de place et déclaration obligatoire en mairie
- Référence - Code du tourisme : articles D324-13 à D324-16
- Référence - legal responsibility d'immatriculation au RCS
- Référence - Exonération pour les destinations meublées
- Référence - Pour l'assujettissement à l. a. TVA (article 279)
- Référence - Assujettissement à l. a. taxe d'habitation
- Référence - Article 1459 : exonération de l. a. CFE

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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