La force majeure: État des lieux (Belgique) (Jeune Barreau by Ivan Bouioukliev (sous la direction de),Collectif

By Ivan Bouioukliev (sous la direction de),Collectif

los angeles strength majeure est un proposal juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas infrequent de l. a. rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses stipulations et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une imaginative and prescient transversale de los angeles idea de strength majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit advertisement, le droit pénal et le droit administratif.
Il est definite que cette approche « horizontale » de los angeles matière intéressera de nombreux praticiens.

Cet ouvrage de référence realize les articulations entre strength majeure et différentes formes de droits

Show description

Read or Download La force majeure: État des lieux (Belgique) (Jeune Barreau de Charleroi) (French Edition) PDF

Similar practical guides to law books

Discipline et surveillance dans la relation de travail: (Droit belge) (Perspectives de droit social) (French Edition)

Les problématiques de l. a. self-discipline et de l. a. surveillance dans los angeles relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à los angeles thought d’autorité et de subordination.

The Lawyer's Guide to Microsoft Outlook 2013

Take regulate of your electronic mail, calendar, to-do checklist, and extra with The Lawyer's advisor to Microsoft Outlook 2013. This crucial consultant summarizes crucial new good points within the most recent model of Microsoft Outlook and offers functional assistance that may advertise association and productiveness on your legislations perform.

Quick & Legal Will Book

With the intention to create a will with no the difficulty, quickly & felony Will publication is the easiest and quickest technique to succeed in your target. Get the kinds and step by step directions to make a easy will that meets your wishes with this all-in-one consultant. the way to: identify beneficiaries select a father or mother organize a belief for minors identify an executor finalize your will swap or revoke a will, and extra.

Guide du crédit immobilier (French Edition)

Consultant du crédit immobilierVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017. Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à utilization d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa development. Il peut également concerner les réparations, l'amélioration ou l'entretien d'un immeuble si le montant du crédit est supérieur à 75 000 €.

Additional resources for La force majeure: État des lieux (Belgique) (Jeune Barreau de Charleroi) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.60 of 5 – based on 42 votes