La propriété immobilière (Regards sur le droit by Monique Watgen,Raymond Watgen

By Monique Watgen,Raymond Watgen

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines regulations légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

La propriété immobilière traite en particulier
– des règles gouvernant le transfert de l. a. propriété immobilière entre parties,
– l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
– le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
– l. a. constitution et los angeles gestion de l. a. copropriété par appartements.

L’ouvrage examine également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les kin juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant l. a. plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

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