La réglementation des sicafi (Les Dossiers du Journal des by Valérie Simonart,Thierry Tilquin

By Valérie Simonart,Thierry Tilquin

Depuis sa création par l’arrêté royal du 10 avril 1995, l. a. sicafi est devenue un tool privilégié de l’investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l’immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L’arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une contrast entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l’ampleur de l. a. réforme, cet arrêté royal a abrogé l’arrêté royal du 10 avril 1995.

Par ailleurs, dans le cadre de los angeles transposition de l. a. Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), los angeles loi du three août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d’investissement
a abrogé l. a. loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.

Le présent ouvrage fait le aspect sur los angeles matière, à l. a. lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d’actifs. Il study les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.

Rédigé par deux spécialistes de l. a. matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers los angeles pratique et s’adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur l. a. place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

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