La vente immobilière (Commission Université-Palais (CUP)) by Benoît Kohl

By Benoît Kohl

Le présent ouvrage fait le aspect sur certains elements du droit de los angeles vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.

Outre un examen approfondi de los angeles jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de l. a. formation de l. a. vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage suggest une examine du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par l. a. loi du eleven février 2013, ainsi que de l. a. jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une cognizance particulière à l. a. responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

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