Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels: by Bénédicte Biemar (sous la coordination de),Benoît Kohl (sous

By Bénédicte Biemar (sous la coordination de),Benoît Kohl (sous la coordination de),Collectif

Le principe fondamental de los angeles liberté contractuelle devrait permettre aux events de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels l. a. partie économiquement specialty impose ses stipulations à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose los angeles partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de los angeles matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie cellular, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de occupation libérale.

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