By Bénédicte Biemar (sous la coordination de),Benoît Kohl (sous la coordination de),Collectif
Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels l. a. partie économiquement specialty impose ses stipulations à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose los angeles partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.
Ces spécialistes de los angeles matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie cellular, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de occupation libérale.
Read or Download Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels: (Droit belge) (French Edition) PDF
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Les problématiques de los angeles self-discipline et de los angeles surveillance dans los angeles relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à los angeles suggestion d’autorité et de subordination.
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